l GÉNÉRALITÉS l
Nos conditions générales de vente régissent les relations entre la S.A.S. VALNA DESIGN et ses Clients. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation Commerciale. Les présentes CGV constituent la base juridique de tous nos contrats et sont consultables sur le site valnadesign.fr. En conséquence, le Client faisant appel à VALNA DESIGN reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
l COMMANDE l
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis, daté, signé, et précédé de la mention « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé » par le Client. La signature du Client entraine l’acceptation des termes du devis et des présentes CGV.
VALNA DESIGN n’est lié par les prises de commande que sous réserve d’un versement du Client d’un acompte de 30% ou 50% du montant global du devis qui aura été établi. 30% pour toute création (logo par exemple) et 50% pour les services de type textiles personnalisés, goodies, signalétique et covering véhicule. Toute annulation de la commande rend acquis à VALNA DESIGN l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires qui pourraient être réclamées du fait de cette annulation.
l BON À TIRER l
Toute commande fera l’objet d’un Bon à Tirer, afin que le Client puisse valider la conformité du fichier (informations, orthographe, dispositions, format…) avant le lancement en impression ou fabrication. Toute demande de correction ou de modification fera l’objet d’un nouveau Bon à Tirer, et, suivant sa complexité, d’un devis complémentaire. La validation d’un Bon à Tirer engage la responsabilité du Client et dégage VALNA DESIGN de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création.
l PAIEMENT l
Le délai de paiement des factures est de 30 jours maximum après l’émission de celle-ci et s’effectuera par virement bancaire.
Tout retard de paiement, soit à compter du 31ème jour après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Dans le cas où le retard de paiement excèderait deux mois, VALNA DESIGN se réserve la possibilité, soit de suspendre toute nouvelle commande, soit d’exiger un paiement comptant pour les commandes ultérieures.
Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci et ne constitue pas une renonciation aux présentes conditions générales de vente.
l RESPONSABILITÉS l
La responsabilité de VALNA DESIGN concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la commande.
Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de VALNA DESIGN, sa responsabilité ne pourrait être engagée. VALNA DESIGN se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou modifier les délais sans que le Client ne puisse exiger des indemnités en cas d’incapacité de travail (par suite de maladie, d’accident, de panne de machine, ou des conditions météorologiques par exemple).
l LIVRAISON l
Les délais de livraison indiqués sur le devis ne sont qu’indicatifs, VALNA DESIGN ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’incident de livraison. Toute livraison de produits est effectuée en main propre si la situation géographique le permet, ou par transporteur. Au cas échéant, sur support numérique par mail.
l RÉFÉRENCES l
Sauf mention contraire explicite du Client, VALNA DESIGN se réserve le droit d’utiliser ses réalisations dans le cadre de sa communication personnelle (site web, portfolio, plaquette commerciale, réseaux sociaux…).